AAI POP Displays
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour 4 mai 2026

Les présentes Conditions ("Conditions") forment un accord contraignant entre vous et Bellot.ai, opérateur de AI POP Displays ("nous", "le Service"). En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

Avis. Brouillon actuel. La raison sociale, le numéro fiscal et l'adresse seront confirmés avant le lancement public et ajoutés au §1.

1. Opérateur

  • Opérateur : Bellot.ai
  • Numéro fiscal (NIF / CIF) : à confirmer avant le lancement
  • Adresse : à confirmer avant le lancement
  • Contact : hello@aipopdisplays.com

2. Le Service

AI POP Displays est un outil SaaS qui génère des rendus conceptuels par IA d'affichages de point de vente à partir d'un brief que vous fournissez. Les rendus sont produits par des modèles génératifs tiers (actuellement Google Gemini "Nano Banana"). Le Service est destiné à la visualisation conceptuelle uniquement : ce ne sont pas des plans d'ingénierie ni des spécifications de fabrication, et les rendus peuvent contenir des artefacts visuels propres à l'IA générative.

3. Éligibilité et comptes

  • Vous devez avoir au moins 16 ans et la capacité juridique pour contracter.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
  • Un seul utilisateur ou organisation par compte.
  • Le Service fonctionne actuellement en mode invitation / bêta fermée. L'accès peut être révoqué pendant cette période.

4. Plans, crédits et facturation

4.1 Plans

Plans d'abonnement (Starter, Pro, Studio) et achats de crédits ponctuels. Chaque plan inclut un quota mensuel de crédits — détails sur la page de tarification.

4.2 Crédits

  • Un crédit = une variante de rendu.
  • Les échecs sont remboursés automatiquement.
  • Les crédits non utilisés expirent à la fin du cycle de facturation. Pas de report.
  • Changements de plan : montée en gamme immédiate au prorata ; baisse en fin de cycle.

4.3 Paiement

Le paiement est traité par Stripe. En fournissant vos données de paiement vous autorisez Stripe à débiter de manière récurrente jusqu'à annulation. Les données carte sont collectées directement par Stripe et n'arrivent jamais sur nos serveurs.

4.4 Annulation

Annulation possible à tout moment via le Customer Portal. Effective à la fin de la période payée. Vous conservez l'accès et le solde jusque-là.

4.5 Remboursements

Les abonnements sont facturés d'avance et non remboursables sauf obligation légale. Le droit de rétractation de 14 jours (Directive 2011/83/UE) ne s'applique pas au contenu numérique dont l'exécution a commencé avec votre consentement préalable exprès — c'est le cas dès le premier rendu généré. Cas exceptionnels : hello@aipopdisplays.com.

4.6 Taxes

Les prix affichés sont hors taxes (TVA) sauf mention contraire. Stripe applique la TVA correspondant à votre juridiction lors du paiement.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour générer, demander, stocker ou diffuser du contenu qui :

  • représente des personnes réelles identifiables sans leur consentement (y compris célébrités) ;
  • viole les droits de propriété intellectuelle de tiers (logos, marques, packagings, trade dress) ;
  • représente des mineurs dans des contextes sexuels, violents ou nuisibles ;
  • contient du matériel sexuellement explicite, de la violence gratuite, du terrorisme, des discours de haine ou tout contenu interdit par la loi française, espagnole ou de votre juridiction ;
  • vise à tromper (deepfakes présentés comme des photographies réelles) ;
  • tente de contourner les filtres de sécurité des modèles d'IA ;
  • attaque le Service par trafic automatisé, scraping, credential stuffing ou toute activité perturbant son fonctionnement ;
  • contourne la comptabilité des crédits.

Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en violation, avec ou sans préavis selon la gravité, et signaler les contenus illicites aux autorités.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Vos entrées

Vous conservez tous les droits sur vos briefs et images. Vous nous concédez une licence mondiale et gratuite pour les traiter exclusivement aux fins de fournir le Service.

6.2 Rendus générés

Sous réserve de votre respect des Conditions et des droits des tiers que vous devez vous-même clarifier, nous vous cédons les droits que nous pourrions détenir sur les rendus générés, dans la mesure où ils sont cessibles. Vous êtes responsable de garantir que votre usage du rendu ne viole pas les droits de tiers. Le statut juridique du contenu généré par IA varie selon la juridiction ; nous ne garantissons pas que le rendu soit protégeable par le droit d'auteur.

6.3 Nos éléments

Le logiciel, la conception, la marque et la documentation du Service appartiennent à Bellot.ai.

6.4 Retours

Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

7. Vie privée

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Maintenances, pannes des tiers (Vercel, Supabase, Stripe, Google) et force majeure sont hors champ.

9. Fonctionnalités bêta

Les fonctionnalités "bêta" ou "preview" sont fournies en l'état, peuvent évoluer ou être retirées, et bénéficient d'un support réduit.

10. Garanties

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, exactitude, non-contrefaçon).

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite du droit applicable, notre responsabilité totale agrégée sur 12 mois est plafonnée au plus élevé de (a) 100 € ou (b) les sommes que vous nous avez versées durant cette période. Pas de responsabilité pour dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

Rien dans les Conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent l'être par la loi (faute lourde, dol, dommage corporel par négligence).

12. Indemnisation

Vous nous indemnisez de toute réclamation de tiers liée à (i) vos entrées, (ii) votre usage des rendus, ou (iii) votre violation des Conditions.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation, défaut de paiement, ou usage exposant le Service à un risque. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Survivent : §6, §10, §11, §12, §15.

14. Modifications

Nous pouvons modifier le Service ou les Conditions. Changements matériels notifiés par email et avis sur le site au moins 14 jours avant entrée en vigueur, sauf changements urgents pour raisons légales ou de sécurité.

15. Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par le droit espagnol, à l'exclusion de ses règles de conflit. Les tribunaux du siège de l'opérateur sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur d'agir devant les tribunaux de son lieu de résidence.

Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

16. Divers

  • Intégralité. Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité et la politique cookies, forment l'intégralité de l'accord.
  • Divisibilité. L'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas les autres.
  • Non-renonciation. Notre tolérance ne vaut pas renonciation.
  • Cession. Vous ne pouvez céder ces Conditions sans notre accord. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une réorganisation.
  • Notifications. À vous : email du compte. À nous : hello@aipopdisplays.com.

17. Contact